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Droit médical et gestion des risques médicaux

Responsable

  • E Galam, Professeur
  • C Grapin Professeur
Diplôme Inter-Universitaire

Objectifs

  • Donner des repères juridiques aux membres des professions médicales, par une formation de base en Droit Médical;
  • Donner aux juristes les éléments nécessaires à la compréhension des professions médicales;
  • Offrir un lieu d’échanges et de réflexions entre les praticiens des deux spécialités;
  • Faire le lien avec la Gestion des Risques Médicaux, désormais obligatoire;
  • Sensibiliser aux principaux concepts et outils liés à 1) la prévention, l’analyse et la gestion des erreurs médicales et à 2) la sécurité des patients en milieu hospitalier ou ambulatoire;
  • Initier à la culture de la médiation en tant que mode alternatif de règlement des conflits.

Publics

Cette inscription s’adresse aux :

  • Praticiens de la médecine, de la pharmacie et du droit médical : soignants, responsables de services, Praticiens impliqués dans des activités à haute portée juridique ou éthique : transplantations, transfusions, sécurité sanitaire, gestions des risques, médecins et chirurgiens ayant une compétence reconnue dans le domaine du droit médical
  • Pour le monde juridique : avocats, magistrats, enseignants des facultés de droit, membres de l’administration hospitalière

Programme

Le programme comporte 8 modules d'enseignement théorique :

  1. MODULE 1 : Généralités sur le Droit, Généralités sur le Droit Médical

    - Organisation de la justice en France, Notion d’Histoire des Institutions

    - Présentation et actualité du droit médical

     

  2. MODULE 2  : La responsabilité médicale en cas d’événement indésirable grave

    - Responsabilité civile

    - Responsabilité pénale

    - Responsabilité administrative

    - Responsabilité disciplinaire

    - Mise en cause Expertise Avocat, Procés : comment ça se passe CRCI

  3. MODULE 3  : Droits de l’Homme et Protection du malade

    - Droits de l’Homme & Médecine

    - Ethique et Droits de l'Homme

    - La protection du malade en Santé Mentale

    - Protection des mineurs

    - Loi informatique et liberté

    - Problèmes posés par la mise en place des essais cliniques

    - Le régime juridique du malade hospitalisé

  4. MODULE 4  : Organisation de la Santé Publique et des Etablissements hospitaliers

    - L'administration de la santé en France

    - Les données acquises de la science, les recommandations émanant des autorités publiques

    - Droit hospitalier : introduction

    - Les établissements de santé

    - Les contraintes imposées aux établissements de santé

  5. MODULE 5 : Organisation des professions médicales, déontologie

    - Le Conseil de l’Ordre

    - Certificats médicaux

    - Le secret médical

    - L'exercice en groupe

    - Les syndicats médicaux

    - Rapports entre le médecin & les différents organismes de santé sécurité sociale Ordre

    - Evolution de la Déontologie Médicale Information

    - L'installation du médecin les assurances

  6. MODULE 6  Organisation actuelle de la sécurité sanitaire dans les établissements de soin

    -Loi du 29 juillet 1994 : Définition finalités

    - L'organisation de l'AMP en France et perspective

    - Agence de Biomédecine : les missions

    - Dons d’ovocyte : législation, organisation

    - La France face à l’Europe. Comparaison des législations

    - Le diagnostic pré-implantatoire

    - Les aspects juridiques du prélèvement et de la greffe d’organes en France

    - Sécurité sanitaire & transplantation

    - L'exemple de l'hémovigilance

    -La prévention des infections nosocomiales

  7. MODULE 7 Généralités sur la notion de risque médical

    Emergence de la culture de sécurité, historique de la judiciarisation, enjeux et tensions

    - Décisions et dysfonctionnements en médecine : analyses, situations, approche systémique, approche cognitive et organisationnelle

    - L’organisation de la sécurité sanitaire

    - En France

    - En Europe et dans le monde

    Evénements indésirables liés aux soins

    - Erreur humaine et événements indésirables associés aux soins

    - EIG évitables et aléas 

    - Les facteurs humains et organisationnels

    -  Les pistes d’avenir : la « culture » de sécurité, la satisfaction au travail

    - Rétrospection

    - Les décisions absurdes

    Impacts personnels et collectifs

    - Epidémiologie des événements indésirables,

    - Qualité des soins : défensivité, fantasmes et dénis

    - « seconde victime et burnout »
    - Retours d’expérience : conditions, objectifs et pratiques, revues RMM, bases REX

  8. MODULE 8 La gestion des risques associés aux soins

    - Sécurité des patients en médecine ambulatoire

    - Gestion des risques en santé et organisation sanitaire,  hôpitaux

    - Signalements, Revue Morbi-Mortalité,  enseignements,  aides aux secondes victimes

    - Démarches incitatives

    - Cohérence des démarches

    - L’approche systémique

    - Peurs

    - Le rôle de la MEDIATION

  9.  SOUTENANCE DES MEMOIRES

Durée : 120 heures 96 heures + mémoire (24h)

Dates : 8 sessions de 3 demi-journées (vendr et sam matin) voir ci-dessus

Pour plus d'informations : 

Madame Patricia Vautier. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

01 48 02 64 56

 
Madame Patricia Vautier. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  
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