L’Unité de formation de Recherche de médecine Paris 7 – Denis Diderot, créée par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 25 mai 2005 publié au journal officiel N° 122 du 27 mai 2005, est une composante de l’université de Paris 7 - Denis Diderot, conformément aux dispositions de l’article L 713-1 du code de l’éducation.

L’UFR de Médecine participe au Centre Hospitalier et Universitaire de l’inter-région Paris – Ile de France, avec les hôpitaux Bichat / Claude Bernard, Lariboisière, Fernand Widal, Saint-Louis et Robert Debré à Paris, Beaujon à Clichy et Louis Mourier à Colombes. Ces hôpitaux relèvent de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à laquelle l’UFR de Médecine est liée par convention, conformément aux dispositions de l’article L 713-4 et suivants du code de l’éducation.

 

CONSEIL DE GESTION

L’UFR est administrée par un Conseil de 40 membres, représentant les diverses catégories de personnels, d’étudiants et de personnalités extérieures prévues par les dispositions du code de l’éducation et notamment de son article L713.3.

Le Conseil comprend des membres élus, au nombre de 32 et des personnalités extérieures, au nombre de 8.

a)   -  Les membres élus se répartissent de la manière suivante :

Collège A : des Professeurs, des Personnels assimilés et des Chercheurs (Directeurs de Recherche) : (11 représentants)

Ce collège comprend 2 collèges distincts :

  •   9 représentants : Collège des Professeurs et des Personnels assimilés 9 représentants
  •   2 représentants : Collège des Chercheurs (Directeurs de Recherche)                            

Collège B : des autres Enseignants et assimilés : (9 représentants)

Ce collège comprend 2 collèges distincts :

  •   7 représentants: Collège des Autres Enseignants et assimilés 
  •   2 représentants: Collège des chercheurs (Chargés de Recherche)                                 

Collège P : des Praticiens Hospitaliers responsables des Services  (2 représentants)             

La durée des mandats des membres élus du Conseil est de 4 ans, à l’exception des représentants  étudiants, élus pour 2 ans. Ces mandats sont renouvelables. Les personnalités extérieures sont désignées pour 4 ans.

Collège des Etudiants (8 représentants)

Collège des Personnels ( 2 représentants)

 

b)  -   Les personnalités extérieures comprennent :

          2 représentants désignés par la Ville de Paris

          1 représentant désigné par la région Ile-de-France

          1 représentant désigné par le Conseil de l’Ordre de Paris

          1 représentant désigné par le Directeur Général de l’AP/HP

Attributions du Conseil:

a)   En formation plénière:

Réuni en formation plénière, le Conseil intervient dans les domaines suivants :

  • Il élit le Directeur de l’UFR.
  • Il élit en son sein les membres du Bureau prévu à l’article 12 des présents statuts.
  • Il a compétence en matière de statuts qu’il vote à la majorité des deux tiers des membres en exercice, et en matière de règlement intérieur qu’il approuve à la majorité absolue des membres en exercice. Les propositions de modifications des statuts sont soumises à l’approbation du Conseil d’administration de l’université.
  • Il décide des liens à établir avec d’autres composantes de l’Université, ou extérieures à celle-ci.

  •  Il autorise le Directeur à signer tous contrats, accords ou conventions, sous réserve des compétences dévolues au Président de l’université et au Conseil d’administration de l’université.Il désigne les commissions qu’il estime nécessaires.

 

  • Il arrête les  orientations pédagogiques et scientifiques et se prononce sur les moyens mis à la disposition de l’UFR.
  • Conformément aux dispositions de l’article L 713-4 du code de l’éducation, il transmet pour approbation au Président de l’université ses propositions en matière d’organisation des enseignements et de contrôle des connaissances pour le 2ème et 3ème cycles. En ce qui concerne le 3ème cycle de spécialités, les propositions sont faites en commun avec les UFR médicales de l’interrégion Ile de France.
  • Il propose aux Ministères de tutelle les créations, transformations et suppressions d’emplois hospitalo-universitaires.
  •  Sur proposition du Directeur, il vote le budget et répartit les crédits de fonctionnement, de personnels et d’équipement.
  •  Il approuve le compte rendu d’activité du Conseil Scientifique, du Conseil Pédagogique, et des départements prévus à l’article 4 des présents statuts.

 

b)   En formations restreintes, le Conseil :

  • Propose, au Président de l’université, les membres des jurys.
  • Se prononce sur la validation des terrains de stage.
  •  Examine les questions individuelles relatives au recrutement et à la carrière des personnels enseignants hospitalo-universitaires en application des dispositions de l’article L 952.6 du code de l’éducation.
  •  Se prononce sur le recrutement des personnels chargés des cours complémentaires et des nominations de chargés et attachés d’enseignement.

La durée des mandats des membres élus du Conseil est de 4 ans, à l’exception des représentants  étudiants, élus pour 2 ans. Ces mandats sont renouvelables. Les personnalités extérieures sont désignées pour 4 ans.

 

CONSEIL SCIENTIFIQUE

Le Conseil Scientifique comprend le Directeur de l’UFR, qui est membre de droit, et vingt trois membres qui se répartissent comme suit :

  •  6 hospitalo-universitaires de rang A
  •  3 hospitalo-universitaires de rang B
  •  5 chercheurs statutaires de rang A
  •  4 chercheurs statutaires de rang B
  •  1 personnalité extérieure
  •  2 ingénieurs ou techniciens affectés dans les laboratoires
  •  2 étudiants de 3ème cycle recherche inscrits en Doctorat   

Le Directeur administratif de l’UFR participe aux réunions du Conseil en qualité d’invités permanents.

Les modalités d’élection du Conseil Scientifique sont prévues par le règlement intérieur de l’établissement. Le mandat des membres élus est de 4 ans, sauf pour les étudiants où il est de 2 ans. Ces mandats sont renouvelables une fois.

Attributions du Conseil: 

Les avis et propositions du Conseil Scientifique concernent les domaines suivants :

1)   Définition de la politique scientifique de l’UFR ,  Choix des axes de recherche à renforcer ou à créer ;

2)  Attribution des crédits de recherche dans le cadre de la politique de l’université :

- aux laboratoires associés INSERM ou CNRS,

- aux laboratoires universitaires reconnus par le Ministère,

- aux chercheurs isolés ;

3)  Préparation du volet « recherche » du contrat quinquennal ;

4) Recensement annuel des contrats de recherche obtenus par les équipes de l’UFR inscrites ou non au contrat quinquennal ;

5) Attribution et redistribution des locaux de recherche au niveau de l’UFR ;

6) Attribution et redistribution de postes universitaires BIATS dans les unités de recherche de l’UFR ;

7) Avis sur le volet scientifique des dossiers de candidats aux emplois hospitalo-universitaires ;

8) Avis sur les dossiers de demandes d’habilitation à diriger des recherches, dans le respect des textes en vigueur. 

 

CONSEIL PEDAGOGIQUE

Le Conseil Pédagogique comprend seize membres. Le Directeur de l’UFR en est membre de droit. Il est composé de la manière suivante :

  •  5 enseignants de rang A
  •  3 enseignants de rang B titulaires
  •  8 étudiants

Le Directeur administratif ainsi que le Chef du Service de la Scolarité de l’UFR sont des invités permanents à cette instance.

Attributions du Conseil:

Les avis et propositions du Conseil Pédagogique concernent les domaines suivants :

 

1)  Définition des grandes orientations pédagogiques de l’UFR,

2)  Définition de la politique d’utilisation des technologies de l’information et de la communication appliquée à la pédagogie  

3)  Etablissement de relations avec d’autres établissements d’enseignement et de recherche français et étrangers ;

4)  Organisation de séminaires pédagogiques ;

5)  Gestion du budget pédagogique mis à la disposition du Conseil :

  • attribution de crédits pédagogiques sur présentation de projets
  • attribution de crédits de travaux pratiques ;

6)  Avis sur le volet pédagogique des dossiers de candidats aux emplois hospitalo-universitaires.

Le mandat des membres de cette instance est de 4 ans, sauf pour les étudiants où il est de 2 ans. Ces mandats sont renouvelables une fois.

Le Conseil élit son Président, dont le mandat est de 4 ans, renouvelable une fois. Le conseil pédagogique peut élire un vice-président.